La redevance forestière annuelle au Cameroun : Un ping pong qui fâche les populations riveraines des forêts

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29 mai 2017

La redevance forestière annuelle au Cameroun : Un ping pong qui fâche les populations riveraines des forêts

La gestion de la RFA par ces bénéficiaires préoccupe de plus en plus ; des défaillances sont observées et de nombreux cas de détournements de fonds signalés. Entre mal gouvernance locale de l’argent généré par la RFA par les comités de sa gestion, avec pour conséquences l’absence ou l’échec de réalisation de nombreux microprojets de développement et le non bénéfice par les populations riveraines des revenus, inquiètent encore plus…

 

A titre de rappel, la redevance forestière annuelle (RFA) a été instituée par la loi forestière de 1994  dans son chapitre V consacré aux dispositions financières et fiscales au travers des articles 66(1), 67(2) et 68(1). Il s’agit d’une taxe annuelle assise sur la superficie et payée par l’exploitant forestier détenteur d’un titre d’exploitation forestière (UFA, vente de coupe) dont le taux et la répartition sont fixés par la loi de finances. A l’origine, elle permettait le partage des revenus tirés de l’exploitation forestière entre l’Etat, les collectivités territoriales décentralisées et les communautés locales ; ledit partage était réparti ainsi qu’il suit : 50 % pour l’Etat, 20 % pour le FEICOM, 20% pour la commune forestière de la zone d’exploitation et 10% pour les populations riveraines.

Ces fonds transférés aux communes et aux populations riveraines servaient à la réalisation de nombreux projets socio-économiques (écoles, centre de santé, forages, financement de microprojets etc.) dans le but d’améliorer les conditions de vie des populations. Les 10% réservés aux communautés, en plus de satisfaire aux besoins cités plus haut, avaient pour but d’encourager la participation des communautés à la gestion durable des forêts qui les entourent. Cependant, une défaillance dans la gestion de la RFA par ces bénéficiaires avait été observée et de nombreux cas de détournements de fonds signalés. La mal gouvernance locale de cet argent par les comités de gestion de la RFA a entrainé l’absence ou l’échec de réalisation de nombreux microprojets de développement et par conséquent le non bénéfice par les populations riveraines des revenus de la RFA.

La nouvelle grille de répartition de la RFA proposée par la loi de finances de 2015 a réparti le partage de ces fonds entre l’Etat (50%) et les communes (50%) excluant ainsi les populations riveraines du partage. Cette dernière a été confirmée par la loi de finances de 2016 sur les modalités desdites répartitions dont :

  • 10% des 50%, soit 5% pour l’appui au recouvrement
  • 36% des 50%, soit 18% pour la centralisation au FEICOM
  • 54% des 50%, soit 27% aux communes de localisation du titre d’exploitation forestière.

Il va donc se poser un autre problème, celui de la suppression des 10% de quote-part des communautés villageoises riveraines de la RFA qui a entrainé comme conséquence le désintérêt de celles-ci sur la gestion de leurs forêts, l’arrêt de la surveillance, la diminution de signalisation d’infractions commises par les exploitants forestiers illégaux. D’où de nombreuses revendications émises par les populations riveraines des forêts en vue de la restauration de leur 10% de quote part de la RFA, argumentant qu’il s’agit de leur source la plus importante de revenus. Une campagne soutenue par l’ONG Forêts et Développement Rural avait été ouverte depuis le 11 novembre 2015 pour accompagner les communautés à revendiquer la restauration de leur quote-part dans la RFA supprimé dans la loi de finance 2015 (forest4dev.org).

Ne baissant pas les bras, les populations ont continué à se mobiliser, aidées dans leurs initiatives de plaidoyer par Forêts et Développement Rural (FODER), dans l’espoir d’une prise en compte de leurs revendications et la reprise de leurs projets de développement stoppés pendant 2 ans. Se faisant, la loi de finances 2017, sans restaurer les 10% des communautés a attribué le quart de la quote-part de la commune aux projets de développement portés par les populations riveraines, soit 6,75%. Cette remontée n’a satisfait en rien les exigences des populations qui continuent de réclamer leur 10%. Pour FODER, le combat continue. Cet organisme estime que la RFA revêt une importance capitale pour les communautés, d’où la stricte nécessité de réintroduire leur 10%.

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